PREVENTIVIA Organise & Coordonne
PREVENTIVIA, la Voie de la Prévention
L’interêt de la CSPS pour les Maîtres d’Ouvrage :
Nommé par le maître d’ouvrage, le Coordonnateur Sécurité assure la coordination Sécurité et Protection de la Santé. Selon le choix du maître d’ouvrage, il peut exister 2 coordonnateurs SPS, un pour la phase conception de l’étude, élaboration du projet, l’autre pour phase réalisation.
À chaque catégorie d’opérations correspond un niveau de compétence.
Le coordonnateur SPS évolue au sein d’une équipe d’intervenants pour veiller à la mise en œuvre de mesures de prévention des risques professionnels. Il ne se substitue pas à eux. Il est le conseiller « expert en prévention » du maître d’ouvrage.
La CSPS : Une obligation réglementaire depuis 1995
Dès lors que plusieurs entreprises interviennent sur un chantier simultanément et/ou successivement, le maître d’ouvrage désigne un coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS). Son rôle : prévenir les risques issus de la coactivité et veiller à ce que les principes généraux de prévention sur les chantiers soient mis en œuvre et respectés. La mission de coordination sécurité protection de la santé est définie réglementairement par le Code du Travail, qui précise également les obligations du maître d’ouvrage. Ces dispositions sont l’application de la loi 93-1418 du 31 décembre 1993 qui transpose une directive européenne.
La démarche de prévention des risques professionnels relève d’obligations réglementaires. Elle s’appuie sur la mise en place d’une politique de prévention, qui repose sur le respect des personnes, la transparence dans la mise en œuvre et le dialogue social. Des bonnes pratiques facilitent la mise en œuvre d’une telle démarche de prévention en entreprise.
Une coordination SPS efficace permettra de limiter les accidents liés à la coactivité du chantier, de fédérer les différents acteurs du chantier.
Le Coordonnateur SPS intervient dès la conception avec la rédaction d’analyses et plusieurs documents dont le Plan Général de Coordination.
A savoir :
La coordination SPS s’articule en 3 niveaux de missions, définis par différentes catégories suivant l’importance du chantier.
Catégorie 3 : opération de moins de 500 hommes x jours
Catégorie 2 : opération de plus de 500 hommes x jours et moins de 10 000 hommes x jours
Catégorie 1 : opération de plus de 10 000 hommes x jours